Faire sa déclaration pac
Les flux rss du siteImprimer la page

Réaliser votre déclaration PAC

réaliser votre déclaration pac

La Politique Agricole Commune (PAC), consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

Qui est concerné par la PAC ?

  • les exploitants agricoles qui veulent prétendre aux « aides PAC » : Droits à Paiement de Base, aides couplées végétales et animales...
  • les viticulteurs :

    • qui ont perçu une aide restructuration au cours des 3 années civiles précédentes : c’est une obligation réglementaire.
    • qui souscrivent une assurance « climat » (assurance récolte) : aide européenne de 65% ou 45 % maximum suivant le type de contrat
    • engagés en Agriculture Biologique (engagement de 5 ans).

Conditionnalité des aides

Pour prétendre aux aides européennes, les exploitants doivent respecter les règles de la conditionnalité qui s’appliquent dans différents domaines : bonnes conditions agro-environnementales, bien-être animal… Pour bien comprendre la conditionnalité.

Transfert des Droits à Paiement de Base

Si des évènements sont intervenus depuis les 17 mai 2015 (bail, achat, vente…) des transferts des Droits à Paiement de Base (DPB)  doivent être mis en place. Retrouvez l’ensemble des formulaires.

PAC 2018

Certains critères évoluent en 2018 : notion d’agriculteur actif, paiement jeune agriculteur, redéfinition de certaines Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE), interdiction d’emploi de produits phytosanitaires sur les SIE... Attention : l’assolement 2018 doit tenir compte de ces nouveaux critères.
Accédez à l'ensemble des documents pour la PAC 2018.

 



Réaliser votre déclaration PAC avec la Chambre d’Agriculture de la Gironde

 

Gagner du temps

Bien remplir votre déclaration

Destiné à tous les agriculteurs

Vos objectifs

  • remplir votre déclaration de surface en toute sérénité
  • vérifier la conformité de vos pratiques ou de vos projets avec la réglementation
  • mieux connaître les aides PAC et les droits (aides découplées, aides couplées végétales et animales, aides à l’agriculture biologique, à l’assurance récolte, aides agro-environnementales…)
  • gagner du temps et être sûr de transmettre une déclaration correctement remplie

Notre accompagnement

Les conseillers d’entreprise de la Chambre d’Agriculture vous accompagnent dans vos déclarations PAC à différents niveaux selon vos besoins avec :

  • un rendez-vous individuel entre le 1er avril et 15 mai pour effectuer votre déclaration de surface et toute la saisie sur le site TELEPAC :

    • type de cultures : vignes, maïs, prairies …
    • surfaces
    • aides sollicitées : Droits à Paiement de Base (DPB), verdissement, aides couplées végétales et animales, aides à l’agriculture biologique, Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC), aide à l’assurance récolte, aide Jeunes Agriculteurs…

  • un rendez-vous pour connaître vos droits, décrypter vos obligations, comprendre les mécanismes de transfert des DPB (lors de cession foncière ou d’un changement d’exploitant), des aides couplées et toute autre aide PAC.

  • une assistance à la rédaction des clauses de transfert des Droits à Paiement de Base (DPB)

  • la mise en relation rapide avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en cas de problème sur votre dossier

La Chambre d’Agriculture organise des réunions d’informations avant l’ouverture de TELEPAC, pour informer des nouveautés et des nouveaux dispositifs. Venez poser vos questions !

Et pensez à vous préparer aux contrôles avec SecurPAC !

Nous vous remettons 

  • votre dossier validé, déposé et imprimé dès la fin du rendez-vous
  • les clauses de transfert des Droits à Paiement de Base (DPB) complétées

Nos points forts

  • une parfaite connaissance de la PAC depuis sa création
  • le suivi permanent des évolutions réglementaires, grâce à la veille réalisée par des référents nationaux et départementaux
  • un calage annuel avec les services de la DDTM pour maîtriser les nouveautés
  • 1 200 déclarations réalisées par la Chambre d’Agriculture chaque année, dont 500 pour des viticulteurs


Contact

Conseiller d'entreprise
Antenne ADAR de Langon - St Macaire - Auros - Bazas - Grignols
05 56 63 02 55 - 06 84 63 31 18
f.ricadat@gironde.chambagri.fr

Je souhaite recevoir des informations

Vos coordonnées
Votre message

Sites utiles